intervention de tiers

intervention de tiers
участие в деле третьих лиц

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former …   Encyclopédie Universelle

  • INTERVENTION — s. f. Action par laquelle on intervient dans un acte, dans une affaire controversée, dans un procès, etc. Par son intervention au contrat, il s est rendu caution du prêt. Cette intervention fit suspendre l affaire pour quelque temps. Une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • intervention — (in tèr van sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Opération par laquelle on intervient, on se mêle de quelque affaire. L intervention du gouvernement français dans les négociations, aux négociations.    Il se dit des choses en un sens… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Tiers — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Thiers. Sur les autres projets Wikimedia : « Tiers », sur …   Wikipédia en Français

  • Tiers payant — Le dispositif du Tiers payant permet dans le cadre d une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions à l acheteur d un bien et/ou au bénéficiaire d une prestation d en voir le réglement acquitté par une tierce personne… …   Wikipédia en Français

  • Tiers Âge — Chronologie d Arda Dans son œuvre, J. R. R. Tolkien a minutieusement construit toute une mythologie et une chronologie des événements sur Arda, l ancêtre de notre Terre. Sommaire 1 Avant la création d Eä 2 Événements en Arda 2.1 Les Années des… …   Wikipédia en Français

  • SOCIALISME - Socialisme et Tiers Monde — Les pays socialistes considérés comme développés, c’est à dire l’U.R.S.S. et les pays européens membres du Conseil d’assistance économique mutuelle (C.A.E.M. ou Comecon), avaient construit leurs relations avec le monde en développement sur une… …   Encyclopédie Universelle

  • Hospitalisation à la demande d'un tiers — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

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